Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme CleanBooking, accessible à l'adresse https://cleanbooking.fr (ci-après "la Plateforme"), éditée par CleanBooking (ci-après "l'Éditeur").

CleanBooking est une solution SaaS de gestion de réservations en ligne destinée aux professionnels du nettoyage et des services à domicile.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

3. Description des services

CleanBooking propose les services suivants :

• Création de pages de réservation personnalisées
• Gestion des disponibilités et créneaux horaires
• Synchronisation avec Google Calendar
• Gestion des clients
• Création et envoi de devis
• Création et envoi de factures
• Paiement en ligne via Stripe
• Notifications par email
• Tableau de bord et statistiques

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques
• Maintenir vos informations à jour
• Ne pas partager vos identifiants
• Nous informer de tout accès non autorisé
• Utiliser la Plateforme conformément à la loi

5. Abonnements et tarifs

5.1 Formules d'abonnement

La Plateforme propose différentes formules d'abonnement (Gratuit, Starter, Pro, Business) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

5.2 Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.

5.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client, l'annulation prenant effet à la fin de la période en cours.

5.4 Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après la souscription.

6. Intégration Google Calendar

L'intégration Google Calendar permet de synchroniser vos réservations avec votre agenda Google. En activant cette fonctionnalité :

• Vous autorisez CleanBooking à accéder à vos événements de calendrier
• Nous créons des événements pour vos réservations confirmées
• Nous vérifions les disponibilités pour éviter les conflits
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres

L'utilisation de l'API Google Calendar est soumise auxConditions d'utilisation de Google.

7. Paiements via Stripe Connect

Les paiements de vos clients sont traités via Stripe Connect. En utilisant cette fonctionnalité :

• Vous acceptez les Conditions Stripe Connected Account
• CleanBooking prélève une commission sur les transactions (selon votre abonnement)
• Les fonds sont versés sur votre compte bancaire selon le calendrier Stripe

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et tous ses contenus (textes, graphiques, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de CleanBooking et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir la Plateforme accessible. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• Du contenu qu'il publie sur sa page de réservation
• De la conformité de son activité avec la réglementation
• De l'exactitude des informations fournies à ses clients
• Du respect de ses obligations fiscales et sociales

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, après notification préalable sauf en cas de violation grave.

12. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, communiquées à l'avance.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : contact@cleanbooking.fr
• Site web : https://cleanbooking.fr