CleanBooking

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site https://cleanbooking.fr et le service CleanBooking sont édités par :

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de l'entreprise]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique (entreprise individuelle, SASU, SARL…) et, le cas échéant, montant du capital social]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète du siège]
Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro SIRET et, le cas échéant, numéro RCS et ville du greffe]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base]
Activité réglementée : [À COMPLÉTER : le cas échéant, ordre professionnel, numéro d'autorisation ou d'agrément]
Adresse électronique : contact@cleanbooking.fr
Téléphone : +33 6 50 85 67 34

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication (le représentant légal de l'éditeur)], joignable à l'adresse contact@cleanbooking.fr.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (plateforme d'hébergement et de diffusion des pages du site) :

Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse postale de Vercel Inc. telle qu'indiquée sur vercel.com/legal]
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur, exigé par l'article 6-III LCEN]
Site : vercel.com

4. Hébergement des données et principaux sous-traitants

Les données du service sont traitées par les prestataires suivants, pour les finalités indiquées :

Supabase — base de données, authentification et stockage des fichiers. Région d'hébergement des données : [À COMPLÉTER : région du projet Supabase, par exemple eu-west-3 (Paris)]
Stripe — encaissement des abonnements et des paiements en ligne.
Resend — acheminement des courriers électroniques transactionnels (confirmations, devis, factures).
Google — synchronisation facultative de l'agenda, uniquement si l'utilisateur active l'intégration Google Calendar.

Le détail des traitements, des bases légales et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses logos et le logiciel qui le fait fonctionner sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs sur leur page de réservation (textes, photos avant/après, tarifs) restent leur propriété. Ils demeurent seuls responsables de ces contenus et des droits attachés.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité peut être adressée à contact@cleanbooking.fr. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Les cookies déposés par le site et la manière de les paramétrer sont détaillés dans la politique de cookies.

8. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite publié sur une page de réservation hébergée par CleanBooking peut être signalé à contact@cleanbooking.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.

9. Conditions contractuelles

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et, pour les abonnements payants, par les conditions générales de vente.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@cleanbooking.fr — ou via le formulaire de contact.